À l’occasion de la visite en France du président de la République populaire de Chine, qui a été reçu par François Hollande, l’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International, a adressé le lundi 24 mars 2014 un message au président chinois, Xi Jinping. Début de citation : « La Chine est le pays qui exécute le plus de personnes au monde. À l’occasion de la visite du président chinois en France, François Hollande qui a fait du combat pour l’abolition de la peine de mort une de ses priorités internationales sera-t-il prêt à en parler ?
Fervent partisan de l’abolition de la peine de mort, François Hollande a, à de nombreuses reprises, affirmé que la France mènerait le combat pour obtenir l’abolition universelle de la peine capitale. Sera-t-il prêt à mener ce combat lors de sa rencontre avec Xi Jinping qui dirige le pays responsable du plus grand nombre d’exécutions au monde ? La France a fait de l’abolition de la peine capitale un axe majeur de son action diplomatique. Depuis octobre 2012, la France mène campagne pour l’adoption d’un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition universelle, notamment auprès de l’Assemblée générale des Nations unies. En 2013, la Chine a continué d’exécuter plus de prisonniers que tous les pays du monde réunis, souvent à l’issue de procès inéquitables, pour des crimes non létaux comme le trafic de drogues et les infractions économiques. Les autorités persistent à traiter les données sur les condamnations à mort et les exécutions comme un secret d’État et ne publient aucune statistique. Selon les observations d’Amnesty International, les exécutions se compteraient par milliers. L’organisation ne peut pas confirmer la réduction du recours à la peine de mort que les autorités chinoises avancent depuis quelques années. Amnesty International a cessé de publier des chiffres pour la Chine en 2009, appelant ainsi les autorités à mettre fin au secret qui entoure le recours à la peine capitale. Si les réformes prévues par divers organes en Chine sont correctement mises en œuvre, le nombre de condamnations à mort et d’exécutions au sein du pays pourrait baisser. Cependant, il est impossible de vérifier une telle supposition tant que certaines informations critiques ne sont pas rendues publiques. De plus, la Chine continue d’exécuter, souvent à l’issue de procès inéquitables, pour des crimes n’ayant pas entraîné la mort, comme le trafic de drogues et les infractions économiques. La version amendée de la Loi relative aux procédures pénales est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle propose des garanties de procédure améliorées pour les suspects et les accusés encourant la peine capitale […] Cependant, les nouvelles mesures ne sont pas suffisantes pour garantir que les procédures judiciaires et le respect des droits des détenus soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. Elles sont particulièrement limitées au regard de l’usage répandu dans le pays des aveux forcés qui mènent souvent à des erreurs judiciaires. Les protections juridiques devraient être appliquées dès le stade de l’enquête plutôt qu’au moment du procès et lors des procédures de contrôle final. Selon l’article 34 de la loi, les tribunaux mais aussi les procureurs et la police doivent demander aux bureaux d’assistance judiciaire d’affecter un avocat à tous les suspects ou accusés, qui risquent la peine de mort ou la réclusion à perpétuité et qui n’ont pas encore pu bénéficier des services d’un avocat. Cependant, les organisations d’assistance judiciaire ne sont pas légalement tenues de répondre à cette demande, et la loi amendée ne prévoit aucun délai à respecter de leur part. La situation des droits humains en Chine a été examinée dans le cadre de l’Examen périodique universel le 22 octobre 2013. La France avait alors recommandé à la Chine de “publier des statistiques officielles sur l’application de la peine de mort, garantir le droit à une défense équitable, et instituer une procédure pour les recours en grâce en vue de parvenir à un moratoire sur les exécutions”. Le gouvernement chinois s’est engagé à apporter une réponse lors de la session de mars 2014 du Conseil des droits de l’homme quant aux recommandations suivantes : poursuivre les réformes visant à abolir la peine de mort, notamment en garantissant une plus grande transparence sur sa pratique ; publier les chiffres concernant les condamnations à mort et les exécutions ; réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort ; et instaurer un moratoire sur les exécutions à titre de premier pas vers l’abolition de la peine capitale ». Fin de citation.