L’ONU appelle le parlement à rejeter un projet de loi qui pénalise la propagande homosexuelle

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion pacifique et d’association, Maina Kiai, et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst, ont appelé, mercredi 26 novembre 2014, le parlement du Kirghizstan à rejeter un projet de loi, approuvé en juin 2014 par la Commission des droits de l’homme du parlement, et en première lecture par le parlement le 15 octobre 2014, qui interdit la diffusion d’informations « visant à la formation des attitudes positives à l’égard des relations sexuelles non traditionnelles ».

Ce projet de loi modifierait également la législation sur les rassemblements publics en vue d’interdire les marches des Fiertés des LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et trans) et des manifestations similaires. Il introduit des sanctions pénales, allant de 6 mois à un an d’emprisonnement et des amendes. La note explicative accompagnant le projet de loi définit les relations sexuelles non traditionnelles comme « la sodomie, le lesbianisme, et d’autres formes de comportement sexuel non traditionnel ». La loi proscrirait la diffusion d’informations dans les médias et Internet, ainsi que l’organisation et la participation à des réunions pacifiques sur ces questions. David Kaye a expliqué que « le fait de limiter la liberté d’expression n’est acceptable que dans des circonstances très exceptionnelles et sur la base de critères objectifs — ce qui n’est certainement pas le cas ici », ajoutant : « Le fait d’imposer des limites à la diffusion d’informations sur les relations sexuelles “non traditionnelles” équivaut simplement à réduire au silence tous ceux s’identifient comme LGBT ».

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