L’avocat et défenseur des droits de l’homme Le Quoc Quan condamné à 30 mois de prison pour fraude fiscale

Le Quoc Quan, avocat et défenseur catholique des droits de l’homme, a été condamné mercredi 2 octobre 2013 par le tribunal populaire de Hanoi à 30 mois de prison pour fraude fiscale. Son entreprise a été condamnée à verser la somme 600 millions de dôngs (21 000 euros) pour impôts non payés et à une amende de 1,2 milliard de dôngs (42 000 euros). Depuis le début de l’année 2013, 46 militants des droits de l’homme ont été arrêtés. Les États-Unis ont annoncé au mois de juin que 120 prisonniers d’opinion étaient en ce moment détenus au Viêt Nam. L’avocat emprisonné avait ainsi participé à un mouvement des catholiques de Hanoï réclamant la restitution de l’ancienne résidence de la délégation apostolique confisquée par l’État. Le haut commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme (HCDH) s’est dit « alarmé » après cette condamnation, prononcée après une seule journée de procès, ainsi que des allégations selon lesquelles l’accès de sa famille et de ses partisans au tribunal aurait fait l’objet de restrictions. Ajoutant : « Ce déroulement fait peser de sérieux doutes quant au respect de son droit à un procès équitable, en conformité avec la procédure judiciaire en vigueur ». Le HCDH a conclu : « Nous exhortons le gouvernement du Viêt Nam à revenir sur ces condamnations et méthodes de traitement judiciaire qui font peser une menace sérieuse sur le droit à la liberté d’expression, d’opinion et d’association dans le pays ».

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